OLYS — Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels à LIMONEST (69)

OLYS Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 9.956.328 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 320 387 483 RCS Lyon (" OLYS " ou " Société Absorbante ") LDLC 7 Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 9.360.000 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 838 340 131 RCS Lyon (" LDLC 7 " ou " Société Absorbée ") AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2025, les sociétés OLYS et LDLC 7, ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de LDLC 7 par OLYS (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions des articles L.236-6 et R.236-1 du Code de commerce. Au titre de la fusion, LDLC 7 fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine (y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés) dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties au 31 mars 2026, à 23h59 (inclus) (la " Date de Réalisation "), sans autre formalité particulière (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société Groupe LDLC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 1.110.919,68 euros, dont le siège social est situé 2 Rue des Erables, CS 21035, 69578 Limonest Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 403 554 181, détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital des sociétés OLYS et LDLC 7 et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces participations jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital d'OLYS, et en conséquence, à l'établissement d'aucun rapport d'échange, ni à aucune prime de fusion. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à OLYS, LDLC 7 se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation de la Fusion. L'ensemble du passif de LDLC 7 devant être entièrement transmis à OLYS, la dissolution de LDLC 7 du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2025. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par LDLC 7 à compter du 1er avril 2025 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte d'OLYS qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux d'OLYS et de LDLC 7 arrêtés au 31 mars 2025, date de clôture du dernier exercice social des sociétés. Conformément à l'article 743-1 du plan comptable général, la Fusion s'analysant en une opération réalisée entre des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés dans le cadre de la Fusion à leur valeur nette comptable au 31 mars 2025. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par LDLC 7 à OLYS a été évalué à un montant total de 19.220.706,31 euros, à charge pour OLYS de supporter l'intégralité du passif de LDLC 7 évalué à un montant total de 11.647.205,35 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2025 évalué à 7.573.500,96 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé pour le compte d'OLYS et LDLC 7 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon le 15 décembre 2025.

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Modification de l'administration.

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Modification du capital.

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Modification du capital.

OLYS Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 955.256,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables – 69760 Limonest 320 387 483 RCS Lyon SIRET : 320 387 483 00433 (« Olys » ou « Société Absorbante ») BLUESCREEN Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 30.000,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables – 69760 Limonest 838 340 156 RCS Lyon SIRET : 838 340 156 00010 (« Bluescreen » ou « Société Absorbée ») Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2023, les sociétés Olys et Bluescreen, ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption de Bluescreen par Olys (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions des articles L.236-6 et R.236-1 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Bluescreen fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l’article 10 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine (y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés) dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties au 30 septembre 2023, à 23h59 (inclus) (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2023. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par Bluescreen à compter du 1er avril 2023 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte d’Olys qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de Bluescreen et d’Olys arrêtés au 31 mars 2023, date de clôture du dernier exercice social des sociétés. Conformément à l’article 743-1 du plan comptable général, la Fusion s’analysant en une opération réalisée entre des sociétés sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif seront apportés dans le cadre de la Fusion à leur valeur nette comptable au 31 mars 2023. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par Bluescreen à Olys a été évalué à un montant total de 77.563,54 euros, à charge pour Olys de supporter l’intégralité du passif de Bluescreen évalué à un montant total de (614.646,44) euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2023 évalué à (537.082,90) euros. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société Groupe LDLC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 1.110.919,68 euros, dont le siège social est situé 2 Rue des Erables, CS21035 – 69578 Limonest Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d’identification 403 554 181, détient à ce jour la totalité des titres représentant l’intégralité du capital des sociétés Bluescreen et Olys et (ii) qu’elle s’est engagée à conserver ces participations jusqu’à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital d’Olys, et en conséquence, à l’établissement d’aucun rapport d’échange, ni à aucune prime de fusion. Conformément à l’article 746-1 du plan comptable général, Olys inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine à Olys, Bluescreen se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation de la Fusion. L’ensemble du passif de Bluescreen devant être entièrement transmis à Olys, la dissolution de Bluescreen du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires des sociétés Olys et Bluescreen dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la Fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé pour le compte d’Olys et Bluescreen au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 1 août 2023. Pour avis La Présidente d’Olys, La Présidente de Bluescreen. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

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