OEUFS NORD EUROPE — Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles à DOULLENS (80)

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Modification du capital.

PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO Société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros Siège social : Le Rouau - 54550 MAIZIERES 352.890.032 RCS NANCY ET ŒUFS NORD EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 1 777 268 euros Siège social : Zone Industrielle du Rouval - 80600 DOULLENS 450.937.289 RCS AMIENS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 23/05/2023, La SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO, société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros, dont le siège social est Le Rouau - 54550 MAIZIERES immatriculée au RCS de NANCY sous le n°352.890.032, et la société ŒUFS NORD EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 1 777 268 euros, dont le siège social est Zone Industrielle du Rouval - 80600 DOULLENS, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n°450.937.289, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO par la société ŒUFS NORD EUROPE. La SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO ferait apport à la société ŒUFS NORD EUROPE de la totalité de son actif (qui s'élève à titre d'informations au 30/06/2022 à la valeur comptable de 4 177 555,86 euros), à charge de la totalité de son passif (qui s'élève à titre d'informations au 30/06/2022 à la valeur comptable de 4 318 030,99 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à une somme négative de 140 475,13 euros (cette valeur étant donné à titre d'informations à la date du 30/06/2022). La société ŒUFS NORD EUROPE détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Juillet 2022, d'un point de vue uniquement fiscal. Par contre, il est rappelé que la fusion a un effet juridique et comptable différé au 30 Juin 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO depuis le 1er Juillet 2022 d'un point de vue fiscal, et à compter du 30 Juin 2023 d'un point de vue juridique et comptable, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ŒUFS NORD EUROPE. La fusion sera réalisée au plus tard le 30 Juin 2023. La SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la SOCIETE AVICOLE NANCEIENNE DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION D'ŒUFS - SANCCO en date du 24/05/2023, - au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS pour la société ŒUFS NORD EUROPE en date du 24/05/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. | Opposition: Art L 236-14 du Code de Commerce

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