NUTRISENS FRANCE — Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques à CHAPONOST (69)

[Modifications diverses] | NUTRISENS France | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

GEL MANCHE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 120 000 € SIEGE SOCIAL : CARENTAN-LES-MARAIS (50500), 252 IMPASSE DE LA MADELEINE 314 696 386 RCS COUTANCES NUTRISENS FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 555 000 € SIEGE SOCIAL : CHAPONOST (69630), 40 ROUTE DE BRIGNAIS 423 700 970 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés GEL MANCHE et NUTRISENS France, sus-désignées, ont établi le 19/11/2025, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236 27 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, déposé au nom de GEL MANCHE au greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 19/11/2025 et au nom de NUTRISENS France au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 19/11/2025. Aux termes de ce projet, GEL MANCHE (la " Société Apporteuse ") ferait apport à NUTRISENS France (la " Société Bénéficiaire ") de sa branche complète et autonome d'activité de distribution des produits mixés. L'actif et le passif ont été évalués à titre provisoire d'après la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse au 30 septembre 2025 comme suit : l'actif provisoire apporté a été évalué à 871 593,08 € et le passif provisoire pris en charge à 246 087,76 €, soit un actif net provisoire apporté de 625 505,32 €. L'évaluation définitive des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse sera réalisée sur la base des comptes annuels de la Société Apporteuse au 31/12/2025. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la Société Apporteuse 4 173 actions créées par la Société Bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital de 63 673,42 €. Le montant de l'actif net apporté par la Société Apporteuse s'élevant à 625 505,32 € et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire s'élevant à 63 673,42 €, la différence représentant un montant de 561 831,90 € constituera une prime d'apport. NUTRISENS France deviendrait propriétaire et prendrait possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive fixée au 31/12/2025 à 23h59. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus du deuxième au dernier alinéas de l'article L. 236-15 et à l'article R. 236 11 du Code de commerce étant précisé que conformément à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie du passif apporté par la Société Apporteuse correspondant à la branche d'activité apportée et que la Société Apporteuse ne sera pas solidaire de la Société Bénéficiaire sur la partie du passif apporté par la Société Apporteuse correspondant à la branche d'activité apportée. Pour avis.

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Modification de l'administration.

Activité: Prestation et commercialisation de plats cuisinés diététiques. Prestations de service en matière de restauration. Représentation de sociétés alimentaires et non alimentaires . Diffusion et commercialisation de touts produits et services. Audit d'entreprises. | Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : NUTRISENS France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 route de Brignais, 69630 CHAPONOST Capital : 3 555 000 € Numéro unique d'identification : 423 700 970 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Société absorbée : NUTRISENS MEDICAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 route de Brignais, 69630 CHAPONOST Capital : 50 000 € Numéro unique d'identification : 403 029 390 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : A titre provisoire, d'après la situation comptable intermédiaire de la Société Absorbée au 31 octobre 2023. Actif : 22 967 027 € Passif : 17 321 703 € En sorte que la valeur nette provisoire des apports de la Société Absorbée est égale à : 5 645 324 € A noter : Les apports de la société absorbée seront désignés et évalués à titre définitif sur la base des comptes de la société abosrbée au 31 décembre 2023. La totalité du capital de NUTRISENS France et de NUTRISENS MEDICAL étant détenue par la même société depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de NUTRISENS France contre des actions de NUTRISENS MEDICAL en sorte que NUTRISENS France ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/11/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 21/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société absorbante. Le 21/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Pour avis. | Opposition: Article L236-15 du code de commerce

Modification de la dénomination.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…