MOZERR SIGNAL — Construction de routes et autoroutes à PARIS (75)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MOZERR SIGNAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08 Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790583348 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LOUBET SIGNAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08 Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828856674 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 883134.00 EUR - passif de 530699.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société mère des sociétés absorbante et absorbée détenant 90 % au moins des titres conférant un droit de vote desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titre Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025 Date de réalisation de la fusion : 31 décembre 2025. Date du projet commun de fusion : 14.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MOZERR SIGNAL : 19.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LOUBET SIGNAL : 19.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Origine: Création d'un fonds de commerce

Activité: toutes prestations dans le domaine des travaux publics et plus particulièrement la signalisation horizontale et verticale, le mobilier urbain et l'application sur sols industriels, la fabrication, pose et commercialisation de panneaux de signalisations routières, panneaux publicitaires, mobiliers urbains, les équipements de régulation de la circulation routière. | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 135000.00 euros | Acte en date du 08/04/2024 enregistré au Carcassonne le 19/04/2024 sous le numéro 1104P01 2024 A 746 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Boulevard Gambetta 11100 Narbonne | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Me Sylvie BIBOUD 13 B Route des Bois 38500 Voiron Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: pose de signalisation routière, vente de produits de signalisation par internet | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 135000.00 euros | Acte en date du 08/04/2024 enregistré au Aude le 19/04/2024 sous le numéro 1104P01 2024 A 746 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Boulevard Gambetta 11100 Narbonne | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maître Sylvie BIBOUD 13b Route Desz Bois 38500 Voiron Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: Traitement de surfaces dans le domaine des travaux publics. | Modification survenue sur l'administration.

Radiation du RCS de Bordeaux le 30/11/2020

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.