MATERIAUX DUFRANCAIS — Commerce de gros de bois et de matériaux de construction à BILLOM (63)

depot_comptes

depot_comptes

Opération de fusion à compter du 12.10.2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS PERREIN, Société par actions…

ETABLISSEMENTS PERREIN Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : 53 Rue de l'industrie 03300 CUSSET 328 201 876 RCS CUSSET ET MATERIAUX DUFRANCAIS Société par actions simplifiée au capital de 1 334 800 euros Siège social : 160 Route de Clermont Zone Industrielle 63160 BILLOM 309 114 114 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CLERMONT FERRAND du 14 juin 2023, La société ETABLISSEMENTS PERREIN, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est 53 Rue de l'industrie 03300 CUSSET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 201 876 RCS CUSSET, et la société MATERIAUX DUFRANCAIS, société par actions simplifiée au capital de 1 334 800 euros, dont le siège social est 160 Route de Clermont, Zone Industrielle, 63160 BILLOM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 309 114 114 RCS CLERMONT FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS PERREIN par la société MATERIAUX DUFRANCAIS. La société ETABLISSEMENTS PERREIN ferait apport à la société MATERIAUX DUFRANCAIS de la totalité de son actif, soit 1 161 277 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 548 957 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 612 320 euros. La société MATERIAUX DUFRANCAIS détenant la totalité des 800 actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS PERREIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ETABLISSEMENTS PERREIN détenues par MATERIAUX DUFRANCAIS un boni de fusion de 31 209 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS PERREIN depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MATERIAUX DUFRANCAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive suivante : Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société MATERIAUX DUFRANCAIS de la fusion par voie d’absorption de la société ETABLISSEMENTS PERREIN La fusion sera réalisée à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société MATERIAUX DUFRANCAIS d’approbation de la fusion par voie d’absorption de la société ETABLISSEMENTS PERREIN La société ETABLISSEMENTS PERREIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET pour la société ETABLISSEMENTS PERREIN en date du 6 juillet 2023, -Au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND pour la société MATERIAUX DUFRANCAIS en date du 6 juillet 2023, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

depot_comptes

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…

Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL J IMBERDIS, Société à responsabilité…