MAISONS CIFV — Construction de maisons individuelles à VEAUCHE (42)

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Nouveau siège.

PROJET DE FUSION ENTRE MAISONS CIFV Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 515 000,00 € Siège social : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE 432 193 811 RCS SAINT ETIENNE ET MAISONS AXIAL LOIRE Société par Actions Simplifiée Au capital de 45 000,00 € Siège social : 45 Chemin de Pompey Lieu Dit Le Sardon 42800 GENILAC 421 373 135 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 13 novembre 2023 La société MAISONS AXIAL LOIRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 421 373 135, ayant son siège social sis à GENILAC (Loire), 45 Chemin de Pompey Lieu Dit Le Sardon et la société MAISONS CIFV, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 515 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 432 193 811, ayant son siège social sis à SAINT ETIENNE (Loire), 47 Rue de la Montat, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société MAISONS AXIAL LOIRE par la société MAISONS CIFV. La société MAISONS AXIAL LOIRE ferait apport à la société MAISONS CIFV de la totalité de son actif, soit 1 282 807 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 920 638 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 362 169 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY, SAS au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé 47 Rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée sous le numéro 439 415 605, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAISONS AXIAL LOIRE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAISONS CIFV La société MAISONS AXIAL LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société MAISONS AXIAL LOIRE et pour la société MAISONS CIFV en date du 20 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

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Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Historique des observations depuis le 13/07/2000 : Mention du 28/08/2002 : TRANSFORMATION DE LA SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION en SOCIETE…

: --- SIRET 432 193 811 00036 APE 701A

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42400 SAINT-CHAMOND - 4 Place de la LIberté A compter du 1.08.2007

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : LE FOYER ROANNAIS 236 Avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES, 434 895 819 RCS GTC Roanne,…