MAISON BURTIN DEPUIS 1933 — Fabrication de vins effervescents à EPERNAY (51)

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Activité: Négoce de vins de champagne; achat tant à la production qu'au négoce des vins de champagne te autres, mousseux, ainsi que les alcools et spiritueux | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Négoce de vins de champagne; achat tant à la production qu'au négoce des vins de champagne te autres, mousseux, ainsi que les alcools et spiritueux | Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 14 février 2023, les sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933, susdésignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, MAISON BURTIN ferait apport à MAISON BURTIN depuis 1933 de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de vins de champagne ; achat, tant à la production qu'au négoce, des vins de champagne et autres, mousseux ou non mousseux, ainsi que les alcools et spiritueux ; vente en gros, demi-gros et détail, soit en fûts, soit en bouteilles, courtage, commission, représentation, importation et exportation desdits vins et alcools. Les comptes des sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 183 115 211 €, le passif pris en charge par la société MAISON BURTIN depuis 1933 à 163 941 233 €, soit un apport d'une valeur nette de 19 173 978 arrondie à 19 173 900 €. En rémunération de cet apport, la société MAISON BURTIN depuis 1933 augmenterait son capital de 19 173 900 € par la création de 191.739 actions d'une valeur nominale de 100 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MAISON BURTIN. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MAISON BURTIN depuis 1933. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au l' janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MAISON BURTIN depuis 1933. L'apport consenti par la société MAISON BURTIN et l'augmentation de capital de la société MAISON BURTIN depuis 1933 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve et du seul fait de l'approbation de l'apport partiel d'actif par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires des sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933 et de l'augmentation corrélative du capital social de cette dernière. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ceux-ci se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MAISON BURTIN avant la réalisation de l'apport et apportées à la société MAISON BURTIN depuis 1933. Les créanciers des sociétés MAISON BURTIN et MAISON BURTIN depuis 1933, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 14 février 2023. | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce