Achat de fonds
PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LES VILLAS DU PARC Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 440 366 201 RCS LILLE METROPOLE - LA VILLA DAUPHINE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 521 319 699 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU MOULIN LAMBLIN Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 479 703 191 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA FORGETTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 445 241 276 RCS LILLE METROPOLE - SNC DU VIEUX CHENE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 449 725 340 RCS LILLE METROPOLE - SNC DE LA MOTTE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 520 543 711 RCS LILLE METROPOLE - SNC LOOS GEORGES POTIE Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 522 178 185 RCS LILLE METROPOLE - SNC PERINOR Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siège social : 2 ALLEE DU PROGRES AREA 59320 ENGLOS 788 999 431 RCS LILLE METROPOLE - SNC CLOS DES ANSEREUILLES Société en nom collectif au capital de 1 000 euros Siège social : 251 AVENUE DU BOIS PARC DU PONT ROYAL BAT A 59130 LAMBERSART 820 582 211 RCS LILLE METROPOLE - PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : LOGER HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 Allée du Progrès Area Englos 59320 ENGLOS 334 456 118 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN et la société LOGER HABITAT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LA VILLA DAUPHINE, LES VILLAS DU PARC, DE LA FORGETTE, DU VIEUX CHENE, DE LA MOTTE, LOOS GEORGES POTIE, PERINOR, CLOS DES ANSEREUILLES, DU MOULIN LAMBLIN feraient apport à la société LOGER HABITAT de la totalité de leur actif, soit 484 483 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 453 110 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 373 euros. La société LOGER HABITAT détenant la totalité des titres des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LOGER HABITAT. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des sociétés le 07/12/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce