LANGLOIS & HUBERT BROCHARD — Vinification à SAUMUR (49)

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Activité: La mise en valeur de tous fonds viticoles | Modification survenue sur le capital.

Opération de fusion à compter du 28/06/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT, Société civile…

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Pour publication au BODACC Aux termes d’un acte sous signature privée électroniquement en date du 18 juin 2023, la société SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT, société civile d’exploitation viticole au capital de 219 000 €, dont le siège social est situé au Château, 18300 THAUVENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 443 018 940, société absorbée, et la société LANGLOIS & HUBERT BROCHARD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 601 700 €, dont le siège social est situé 3 rue Léopold Palustre, Saint-Hilaire Saint-Florent, 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 311 371 702, société absorbante, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT par la société LANGLOIS & HUBERT BROCHARD. La société SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT ferait apport à la société LANGLOIS & HUBERT BROCHARD de la totalité de son actif, soit 5 354 000 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 725 420 €. L’actif net apporté s’établirait ainsi à 1 628 580 €. Le rapport d'échange des droits sociaux serait fixé à 2,956487652 actions de la société LANGLOIS & HUBERT BROCHARD pour 1 part sociale de la société SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT. De convention expresse entre les sociétés participantes, le rapport d’échange retenu est arrondi à 3 actions de la Société Absorbante pour 1 part sociale de la Société Absorbée. En rémunération des apports ci-dessus, la société LANGLOIS & HUBERT BROCHARD procéderait à une augmentation de capital de 52 500 € après renonciation à recevoir les 132 actions nouvelles auxquelles ses 44 parts sociales de la société SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT lui donneraient droit, lesdites 44 parts sociales disparaissant du fait de la fusion. Le capital de la société LANGLOIS & HUBERT BROCHARD sera ainsi porté de 601 700 € à 654 200 €, par émission de 525 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 100 € chacune. La prime de fusion s’élèverait à 1 248 875,91 € et le boni de fusion s’élèverait à 124 803,09 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LANGLOIS & HUBERT BROCHARD. La société SCEV COMTE GEORGES DE CHOULOT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS en date du 19 juin 2024. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Changement de dénomination sociale à compter du 01/12/2023 Ancienne : HUBERT BROCHARD Nouvelle : LANGLOIS & HUBERT BROCHARD

Activité: la mise en valeur de tous fonds viticoles | Origine: Création

Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES VINS HENRY BROCHARD, Société à…

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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée électroniquement en date du 22 juin 2023, La société LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE, société anonyme au capital de EUR 2.169.600, dont le siège social est situé 3 rue Léopold Palustre – St Hilaire-St Florent 49400 SAUMUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 665 880 530, société absorbée et la société HUBERT BROCHARD, société par actions simplifiée au capital de EUR 300.000, dont le siège social est situé à Chavignol 18300 SANCERRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 311 371 702, société absorbante, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE par la société HUBERT BROCHARD. La société LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE ferait apport à la société HUBERT BROCHARD de la totalité de son actif, soit EUR 42.357.660,32, à charge de la totalité de son passif, soit EUR 13.184.892,54. L’actif net apporté s’établirait ainsi à EUR 29.172.767,78. Le rapport d'échange des droits sociaux serait fixé à 2,080109596 actions de la société HUBERT BROCHARD pour 5 actions de la société LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE. En rémunération des apports ci-dessus, la société HUBERT BROCHARD procéderait à une augmentation de capital de EUR 601.700 assortie d'une prime de fusion de EUR 28.571.071,78. Toutefois, après annulation des actions de la société absorbante apportées par la société absorbée, le capital social de la société HUBERT BROCHARD serait ramené à EUR 601.700 et la prime de fusion à EUR 5.701.524,88, ce qui constituerait son montant définitif à l'issue de l'opération La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HUBERT BROCHARD. La société LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société LANGLOIS CHATEAU VINS FINS DE LOIRE en date du 18 juillet 2023, -Au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES pour la société HUBERT BROCHARD en date du 21 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Adoption d'un nom commercial A COMPTER DU 27.10.05 ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : DOMAINE DU MOULIN GRANGER DOMAINE DU VAL DE BOISGIBAULT…

Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES VINS HENRY BROCHARD, Société à…