Achat de fonds
INDUSTEAM FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 297 295 euros Siège social : Chemin du Leidt 57100 THIONVILLE 493 092 670 RCS THIONVILLE « Société Absorbante » Et ’’ SFAMAC’’ Société de FABRICATION D’APPAREILS DE MANUTENTION ET CHAUDRONNERIE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 77 000 euros Siège social : ZA du Triage – Rue Emile Folliat 54560 AUDUN-LE-ROMAN 389 643 479 RCS VAL DE BRIEY « Société Absorbée » AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 03 août 2023, La société ’’SFAMAC’’ Société de FABRICATION D’APPAREILS DE MANUTENTION ET CHAUDRONNERIE, société par actions simplifiée au capital de 77 000 euros, dont le siège social est ZA du Triage – Rue Emile Folliat - 54560 AUDUN-LE-ROMAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 643 479 RCS VAL DE BRIEY, et la société INDUSTEAM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 297 295 euros, dont le siège social est Chemin du Leidt - 57100 THIONVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 092 670 RCS THIONVILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ’’ SFAMAC’’ Société de FABRICATION D’APPAREILS DE MANUTENTION ET CHAUDRONNERIE par la société INDUSTEAM FRANCE. La Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif, soit 1 730 021 euros, à charge pour la Société Absorbée de reprendre la totalité de son passif, soit 528 557 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 201 464 euros. La société INDUSTEAM SA., société de droit luxembourgeois, au capital de 165 000 euros, ayant son siège Immeuble Blackstone - 202 Z.A.E. WOLSER A - L-3225 BETTEMBOURG, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B48582 détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Absorbée depuis le 01/01/2023 à 0 heure jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal judiciaire de THIONVILLE le 07 août 2023 au nom de la Société Absorbante, ENREGISTRE SOUS N° 2023/1661 - au greffe du tribunal de commerce de VAL DE BRIEY le 07 août 2023 au nom de la Société Absorbée. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce