FORGITAL FRANCE S.A.S — Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres à HAUTMONT (59)

Activité: L'exploitation d'un ou plusieurs établissements industriels et commerciaux à l'usage de forges ou de tous alliages ferreux ou non ferreux à titre principal, exploitation d'un atelier de laminage équipe de laminoirs circulaire et des annexes nécessaires et dans la mesure des disponibilités, exploitation d'un fonds de commerce de fabrication et de vente de produits lamines en alliage d'aluminium en acier et en tous autres métaux. Forge. Mécanique générale achat et fabrication, montage, vente de tout matériel agricole

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FORGITAL DEMBIERMONT SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Jules Campagne 59330 Hautmont Capital : 13928684.00 EUR Numéro unique d'identification : 572020154 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : FORGITAL FMDL SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 48 boulevard d'Auvergne 42500 Le Chambon-Feugerolles Capital : 16250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 584504419 Lieu d'immatriculation : Saint-Étienne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 36087188.00 EUR - passif de 20573658.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II 3° du Code de commerce dans la mesure où FORGITAL ITALY S.P.A., société mère, détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social et droits de vote de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération de Fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante et qu'il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties au présent projet de traité de fusion sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. Oppositions : article L236-14 du Code de Commerce. Date du projet commun de fusion : 03.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORGITAL DEMBIERMONT SAS : 04.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société FORGITAL FMDL SAS : 04.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Saint Etienne).

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modification survenue sur l'administration

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre…

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