Achat de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pouilly-en-Auxois du 30 juin 2025, La société ETS STOKER, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Le Bassin 21320 Pouilly-en-Auxois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le n°379 854 276, et la société STOKER TENDANCES, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé Le Bassin 21320 Pouilly-en-Auxois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le n° 814 901 393, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STOKER TENDANCES par la société ETS STOKER. La société STOKER TENDANCES ferait apport à la société ETS STOKER de la totalité de son actif, soit 1 021 309,86 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 073 648,38 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -52 338,52 euros. En application des dispositions de l'article L. 236-3, II 4° du Code de commerce, dès lors que les sociétés qui fusionnent sont détenues dans les mêmes proportions par les mêmes associées et que ces proportions sont conservées à l'issue de l'opération de fusion, à savoir : -à concurrence de 95% du capital et des droits de vote par la société SAS FAMILIALE STOKER, société par actions simplifiée au capital de 1 595 800 euros, dont le siège social est situé Le Bassin 21320 Pouilly-en-Auxois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 481 128 106, -à concurrence de 5% du capital et des droits de vote par la société LDPE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Le Bassin 21320 Pouilly-en-Auxois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 939 624 052, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, l'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune modification de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société STOKER TENDANCES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ETS STOKER. La société STOKER TENDANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er septembre 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon au nom des deux sociétés le 18 juillet 2025 pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.