DEMETERRE — Commerce de gros de matériel agricole à CHEMAUDIN ET VAUX (25)

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301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS GEORGES EQUIPEMENT, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 438 ROUTE DE XERTIGNY, 88370 BELLEFONTAINE au capital de 91 800 euros immatriculée au RCS de Epinal sous le n°402 468 334. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 617 216 euros, Passif : 1 244 836 euros, Actif net : 1 372 380 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 243 380 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et EPINAL le 17 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS CLAUDAGRI, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 180 RUE B.A.902 - 88140 AUZAINVILLIERS au capital de 20 000 euros immatriculée au RCS de Epinal sous le n° 810 167 627. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 127 586 euros, Passif : 862 305 euros, Actif net : 2 265 281 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 565 281 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et EPINAL le 17 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS ETABLISSEMENT R.BRUN ET FILS, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI, 620 rue Blaise Pascal – 39000 LONS LE SAUNIER au capital de 67 200 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 379 592 983. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 228 029 euros, Passif : 2 493 844 euros, Actif net : 5 734 185 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 2 234 185 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Ventes et cessions 337 711 917 RCS DIJON AVENIR MOTOCULTURE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 500 000 EUR. Adresse : ZA, 7 rue des Pommetets – 21560 ARC SUR TILLE. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS AVENIR MOTOCULTURE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZA, 7 rue des Pommetets – 21560 ARC SUR TILLE au capital de 500 000 euros immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 337 798 755. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 725 779 euros, Passif : 2 221 224 euros, Actif net : 504 555 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un mali de fusion de – 225 045 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et DIJON le 17 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commer

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS VALLET, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI – 39600 ARBOIS au capital de 300 000 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 037 050 051. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 649 149 euros, Passif : 2 710 748 euros, Actif net : 1 938 401 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 538 401 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

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Opération de fusion à compter du 31/12/2022 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/07/2022. Société(s) ayant participé à…

Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 31/12/2021. Société(s) ayant…