DELCOURT RAIL — Construction de voies ferrées de surface et souterraines à MENNECY (91)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Delcourt Rail Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, Rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 Mennecy Capital : 1 630 600 euros Numéro unique d’identification : 450.665.997 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : Fersoudure Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8, Rue George Sand – ZAC MONTVRAIN II – 91540 Mennecy Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 851.565.358 Lieu d’immatriculation : EVRY Comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération : Exercice clos le 31.12.2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 967 983 euros Passif : 3 567 234 euros La société absorbante, DELCOURT RAIL, et la société absorbée, FERSOUDURE, étant détenues par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 27 juin 2025 Date de rétroactivité : 1er janvier 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry le 9 juillet 2025 pour la Société Fersoudure et le 15 juillet 2025 pour la Société Delcourt Rail

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Delcourt Rail Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, Rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 Mennecy Capital : 1 630 600 euros Numéro unique d’identification : 450.665.997 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : Catefer Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17, Rue Jean Cocteau – ZAC MONTVRAIN II – 91540 Mennecy Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 887.603.033 Lieu d’immatriculation : EVRY Comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération : Exercice clos le 31.12.2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 776 648 euros Passif : 3 836 043 euros Actif net : - 2 059 395 euros La société absorbante, DELCOURT RAIL, et la société absorbée, CATEFER, étant détenues par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 27 juin 2025 Date de rétroactivité : 1er janvier 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry le 9 juillet 2025

Activité: Tous travaux de réalisation ou d'entretien d'installations ferroviaires | Modification survenue sur l'administration.

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Avis de projet de fusion par voie d’absorption Rectificatif Société absorbante : DELCOURT RAIL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 1.630.600 € Numéro unique d’identification : 450.665.997 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : LOGISTIFER Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 8, rue Georges Sand – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 50.000 € Numéro unique d’identification : 817.819.550 Lieu d’immatriculation : EVRY Comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération : Exercice clos le 31.12.2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.292.984 € Passif : 4.083.455 € Actif net : 209.529 € La société absorbante, DELCOURT RAIL, et la société absorbée, LOGISTIFER, étant détenues par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2023 Date de rétroactivité : 01.01.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry : 10/10/2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Avis de projet de fusion par voie d’absorption Rectificatif Société absorbante : DELCOURT RAIL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 1.630.600 € Numéro unique d’identification : 450.665.997 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : DELCOURT FERROVIAIRE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 50.000 € Numéro unique d’identification : 481.709.186 Lieu d’immatriculation : EVRY Comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération : Exercice clos le 31.12.2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.064.223 € Passif : 3.240.025 € Actif net : 5.824.198 € La société absorbante, DELCOURT RAIL, et la société absorbée, DELCOURT FERROVIAIRE, étant détenues par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2023 Date de rétroactivité : 01.01.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry : 10/10/2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Avis de projet de fusion par voie d’absorption Société absorbante : DELCOURT RAIL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 1.630.600 euros Numéro unique d’identification : 450.665.997 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : SOLUTIONS PARTAGE RH Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue du Château – 77300 FONTAINEBLEAU Capital : 30.000 euros Numéro unique d’identification : 804.278.091 Lieu d’immatriculation : MELUN Comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération : Exercice clos le 31.12.2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.212.591 euros Passif : 1.149.352 euros Actif net : 1.063.239 euros La société absorbante, DELCOURT RAIL, et la société absorbée, SOLUTIONS PARTAGE RH, étant détenues par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 10 novembre 2023 Date de rétroactivité : 01.01.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry : 20 novembre 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : 20 novembre 2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège