DECAYEUX LUXE — Production de métaux précieux à NIBAS (80)

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Activité: Fabrication (transformation à froid et à chaud de tous métaux, ferreux, non ferreux, et précieux), importation, vente et achat de composants et sous-ensembles en métaux ferreux, non ferreux et précieux en sous-traitance pour les industries du luxe (maroquinerie, bijouterie, joaillerie, etc...), création, fabrication, importation, vente et achats, commercialisation, distribution, promotion nationale et internationale d'accessoires de luxe | Origine: Apport partiel d'actif | Modification du capital. Acte sous seing privé en date du 20/07/2023 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : SAUCOURT 80390 FRESSENNEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue de la Place SAUCOURT 80390 NIBAS. Modification de l'administration. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

DECAYEUX STI Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 000 Euros Siège social : SAUCOURT - NIBAS 80390 FRESSENNEVILLE RCS AMIENS 615 680 204 ET DECAYEUX LUXE Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 Euros Siège social : 11, rue de la Place - SAUCOURT 80390 NIBAS RCS AMIENS 921 538 658 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAUCOURT du 20 juillet 2023, La société DECAYEUX STI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social situé à SAUCOURT - NIBAS - 80390 FRESSENNEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 615 680 204, et la société DECAYEUX LUXE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 11, rue de la Place - SAUCOURT - 80390 NIBAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 921 538 658, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DECAYEUX STI ferait apport à la société DECAYEUX LUXE de sa branche complète et autonome d'activité de création, fabrication, importation, vente et achats, commercialisation, distribution, promotion nationale et internationale d'accessoires de luxe, de composants et sous-ensembles en métaux ferreux, non ferreux et précieux en sous-traitance pour les industries du luxe, sise et exploitée à SAUCOURT NIBAS - 80390 FRESSENNEVILLE, à BESANCON (25000) - 15, rue Alain Savary et à BOURG LES VALENCES (26500) - Zone Industrielle de Marcerolles - Rue Alfred Nobel. Les comptes des sociétés DECAYEUX STI et DECAYEUX LUXE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 29 681 454 Euros, le passif pris en charge par la société DECAYEUX LUXE à 12 709 094 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 16 972 360 Euros. En rémunération de cet apport, la société DECAYEUX LUXE augmenterait son capital de 16 972 360 Euros par la création de 1 697 236 actions d'une valeur nominale de 10 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DECAYEUX STI. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société DECAYEUX LUXE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société DECAYEUX LUXE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société DECAYEUX LUXE. L'apport consenti par la société DECAYEUX STI et l'augmentation de capital de la société DECAYEUX LUXE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société DECAYEUX STI, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société DECAYEUX LUXE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société Apporteuse sera supporté par la société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-26 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés DECAYEUX STI et DECAYEUX LUXE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, R. 236-11 et R. 236-13 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS au nom des deux sociétés le 21 juillet 2023. Pour avis. | Opposition: Art L 236-14 du Code de Commerce