COTE CLOTURE — Commerce de gros non spécialisé à FLERS-EN-ESCREBIEUX (59)

depot_comptes

Société immatriculée au tribunal de commerce de DOUAI sous le numéro 2018B384.

Modification survenue sur le capital.

Activité: Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques, béton ou autres. | Origine: Apport fusion

Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 mars 2023, la société LA BALISE BLEUE, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle des Près Loribes, rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.822.031, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 513.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA BALISE BLEUE par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 817.856 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 207.177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 610.679 euros. En rémunération de cet apport net, 57.500 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 57.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 553.179 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 23 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 2 parts sociales de la société LA BALISE BLEUE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA BALISE BLEUE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société LA BALISE BLEUE en date du 23 mars 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 23 mars 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Modification survenue sur le capital.