CHALVIGNAC SAS — Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques à JARNAC-CHAMPAGNE (17)

[Dépôts des comptes] | CHALVIGNAC SAS | 17520 Jarnac-Champagne | Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à JARNAC CHAMPAGNE du 10 février 2025, La société ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER, société par actions simplifiée pu capital de 50.000 euros, dont le siège social est 49 Route de Cognac, 17520 JARNAC CHAMPAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS SAINTES 316 239 045, et la société CHALVIGNAC, société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros, dont le siège social est La Pouyade 17520 JARNAC CHAMPAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SAINTES 322 471 301 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER par la société CHALVIGNAC. La société ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER ferait apport à la société CHALVIGNAC de la totalité de son actif, soit 4 385.619,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.344, 783,46 euros, et d'une provision pour risque de 1.868,73 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.038.967,66 euros, La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE CHALVIGNAC, Société par actions simplifiée au capital de 357 760 euros dont le siège social est situé 49 route de Cognac 17520 JARNAC CHAMPAGNE, immatriculée sous le numéro RCS SAINTES 414 192 302, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER depuis le 1 er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHALVIGNAC. La société ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 25 mars 2025 à minuit (24h) ou, si le dépôt au greffe prévu par l'article L .2366 du code de commerce et la publicité prévue à l'article R.236- 2 du même code n'ont pu avoir lieu 30 jours avant le 25 mars 2025 . au dernier jour du mois à minuit (24h) au cours duquel survient la date d'expiration du délai de 30 jours visé au dernier alinéa de l'article R.236-2 du code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES au nom des deux sociétés le 1 1 février 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-1 1 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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