CARL ZEISS — Commerce de gros d'appareils électroménagers à RUEIL-MALMAISON (92)

[Dépôts des comptes] | CARL ZEISS SAS | 92500 Rueil-Malmaison | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

Activité: Activité commerciale et industrielle relative notamment aux produits d'optique et de mécanique de précision.

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AVIS DE PROJET DE FUSION CARL ZEISS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5 800 000,00 EUR Siège social 15 Avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 719 801 664 RCS Nanterre, est société absorbante G O M FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 70 000,00 EUR Siège social ZA la Mare du Milieu 9 Rue Léonard de Vinci 91630 Guibeville N° RCS 419 476 999 RCS Evry, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.426.023 € passif : (2.178.233) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.247.789 € Rapport d’échange des droits sociaux : Carl Zeiss SAS, Société Absorbante, détient à ce jour 455 actions de GOM France SAS, Société Absorbée, représentant cent pour cent (100 %) des actions de la société, et elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 05/12/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CARL ZEISS SAS Date de dépôt : 06/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société G O M FRANCE SAS | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce