Achat de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION La Société CAMOZZI MATERIAUX, Société par actions simplifiée au capital social de 3.070.480 euros, Dont le siège social est situé Route de Condom – 32500 FLEURANCE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 402 613 590 La Société CHAPUIS MARSAN SN, Société par actions simplifiée au capital social de 650.000 euros, Dont le siège social est situé Route de Condom – Zone artisanale de Larousset – 47600 NERAC, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 793 968 371 Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 15 mai 2023, la Société CAMOZZI MATERIAUX, Société par actions simplifiée au capital social de 3.070.480 euros, dont le siège social est situé Route de Condom – 32500 FLEURANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro unique d’identification 402 613 590, et la Société CHAPUIS MARSAN SN, Société par actions simplifiée au capital social de 650.000 euros, dont le siège social est situé Route de Condom – Zone artisanale de Larousset – 47600 NERAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro unique d’identification 793 968 371, ont établi un projet de traité de fusion. La société CHAPUIS MARSAN SN serait absorbée par la société CAMOZZI MATERIAUX. En conséquence, seraient transférés à la société CAMOZZI MATERIAUX, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CHAPUIS MARSAN sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CHAPUIS MARSAN SN devant être dévolue à la société CAMOZZI MATERIAUX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société CHAPUIS MARSAN SN et de la société CAMOZZI MATERIAUX clôturés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de la société CHAPUIS MARSAN SN seraient transférés à la société CAMOZZI MATERIAUX pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société CHAPUIS MARSAN SN au 31 décembre 2022, la totalité de l'actif de la société CHAPUIS MARSAN SN, évalué à 1.237.150 euros, et la totalité du passif dela société CHAPUIS MARSAN SN, évalué à 635.355 euros, seraient transférés par la société CHAPUIS MARSAN SN à la société CAMOZZI MATERIAUX. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société CHAPUIS MARSAN SN à la société CAMOZZI MATERIAUX serait de 601.795 euros. La société CAMOZZI MATERIAUX détenant la totalité des actions de la société CHAPUIS MARSAN SN, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la CHAPUIS MARSAN SN n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société CAMOZZI MATERIAUX, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société CHAPUIS MARSAN SN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHAPUIS MARSAN SN depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge parla société CAMOZZI MATERIAUX. Il résulterait de l'opération un boni de fusion de 601.795 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce d’Auch en date du 17 mai 2023 pour la société CAMOZZI MATERIAUX - au greffe du tribunal de commerce d’Agen en date du 17 mai 2023 pour la société CHAPUIS MARSAN SN Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce