Achat de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à INGRE du 11 août 2025, La société ETABLISSEMENTS CHESNEAU, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 668 110,00 euros, dont le siège social est 33 rue de Buray à MER (41500), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro 448 853 077, et la société CHESNEAU AGRI-OUEST, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 200 000,00 euros, dont le siège social est 7 rue du Calvaire à JOUE-EN-CHARNIE (72540), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 383 930 971, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS CHESNEAU par la société CHESNEAU AGRI-OUEST. La société ETABLISSEMENTS CHESNEAU ferait apport à la société CHESNEAU AGRI-OUEST de la totalité de son actif, soit 39 014 257 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 17 854 459 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 21 159 798 euros. La société HOLDING BPM AGRI détenant la totalité des 6 000 actions composant le capital de la société CHESNEAU OUEST-AGRI et des 466 811 actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS CHESNEAU, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ETABLISSEMENTS CHESNEAU depuis le 1er novembre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CHESNEAU AGRI-OUEST. La société ETABLISSEMENTS CHESNEAU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la suite du délai de trente jours prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, suivant la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce et à la suite de l’approbation de la fusion par l’associée unique des sociétés ETABLISSEMENTS CHESNEAU et CHESNEAU OUEST-AGRI. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE MANS au nom de la société CHESNEAU AGRI-OUEST le 13 août 2025 et au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS au nom de la société ETABLISSEMENTS CHESNEAU le 13 août 2025.