BERNARD AGRICULTURE — Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01)

[Dépôts des comptes] | BERNARD AGRICULTURE | 01390 Saint-André-de-Corcy | Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 mai 2025, la société BERNARD AGRICULTURE, société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 519 924 708 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société MARCEL PONCET ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 102 000 € dont le siège est 288 Rue du 19 Mars 1962 – 42330 CUZIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 887 250 066 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARCEL PONCET ET FILS par la société BERNARD AGRICULTURE. La société MARCEL PONCET ET FILS ferait apport à la société BERNARD AGRICULTURE de la totalité de son actif, soit 7 433 279 €, à charge de la totalité de son passif, soit 5 160 050 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 273 229 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, société par actions simplifiée au capital de 2.700.000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 183 256 RCS BOURG-EN-BRESSE, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement à la fin de l’exercice en cours, soit au 30 juin 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARCEL PONCET ET FILS à compter de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERNARD AGRICULTURE. La société MARCEL PONCET ET FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à compter de la date d’approbation de la fusion par l’associé unique de chacune sociétés participant à l’opération, après l’expiration du délai de 30 jours courant à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent avis de fusion, sous réserve cependant de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion au plus tard à la date du 30 juin 2025. Conformément aux dispositions statutaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, la réalisation de la présente fusion fera l’objet d’une approbation par l’associé unique de chacun de ces sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : •au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société BERNARD AGRICULTURE en date du 22 mai 2025, •au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour la société MARCEL PONCET ET FILS en date du 23 mai 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

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Activité: Fabrication et négoce en gros, demi-gros et détail d'aliments et de produits d'hygiène pour le bétail et animaux domestiques. Le négoce, stockage, manutention, mélange, conditionnement et application de produits d'agrofournitures. Conseil et préconisation pour les productions agricoles, accompagnement des exploitants agricoles dans leurs démarches contractuelles et réglementaires, études techniques et économiques pour le compte de clients, formation et information directes ou sous traitées à l'exception du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. | Modification survenue sur l'activité.

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Activité: Conseil et préconisation pour les productions agricoles, accompagnement des axploitants agricoles dans leurs démarches contractuelles et réglementaires, études techniques et économiques pour le compte des clients, formation et information diretces ou sous traitées. | Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Revente de produits agricoles et céréaliers. | Origine: Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR | Acte sous seing privé en date du 13/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 20/04/2023, Dossier 2023 00031533 Réf 4204P01 2023 A 01224 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 A Rue de l'Eternité 42400 SAINT-CHAMOND. Adresse du nouveau propriétaire : 179 Route de Trévoux 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: SELAS FICHEUX-NEANT 6 rue Gérentet 42000 SAINT ETIENNE

Opération de fusion à compter du 16/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : BERNARD NUTRITION ANIMALE, Société par actions…

APPORT PARTIEL D ACTIFS L236 22 du 30/06.2011 Personne morale ayant participé à l'opération : ETS Pierre BERNARD RCS BOURG B 302 183 256