BDR THERMEA FRANCE — Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central à MERTZWILLER (67)

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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MERTZWILLER du 27 juin 2024, la société THERMATIS TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 062 500 euros, sise 57 rue de la Gare à 67580 MERTZWILLER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 408 193 639 et la société BDR THERMEA France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 229 288 696 euros, sise 57 rue de la Gare à 67580 MERTZWILLER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 833 457 211, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société THERMATIS TECHNOLOGIES par la société BDR THERMEA France. La société THERMATIS TECHNOLOGIES ferait apport à la société BDR THERMEA France de la totalité de son actif, soit 1 614 565 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 635 457 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 979 108 euros. La totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la même Société Mère, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société THERMATIS TECHNOLOGIES depuis le 1er janvier 2024, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BDR THERMEA France. La société THERMATIS TECHNOLOGIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé et au greffe du Tribunal de commerce de STRASBOURG pour les sociétés absorbante et absorbée en date du 28 juin 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Fabrication industrielle de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Fabrication industrielle de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Fabrication industrielle de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | Modification survenue sur l'administration.

Radiation du RCS de Créteil le 31/03/2022

Radiation du RCS de Chambéry le 30/11/2022

Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2021 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERV'élite, Société par actions simplifiée…

Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE DIETRICH THERMIQUE, Société par actions…

Radiation du RCS le 23/01/2020 avec effet au 30/09/2019