BAUD DIMEP — Mécanique industrielle à SIROD (39)

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 18/07/2023, la société BAUD DIMEP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social 15 Rue du Stade, 39300 SIROD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 325 222 529 et la société BAUD INDUSTRIES R & D, Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, ayant son siège social 15 Rue du Stade, 39300 SIROD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 510 614 316, Ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société BAUD INDUSTRIES R & D par la société BAUD DIMEP. La société BAUD INDUSTRIES R & D ferait apport à la société BAUD DIMEP de la totalité de son actif, soit à 597 425 euros à charge de la totalité de son passif, soit 460 373 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 137 052 euros. Conformément à l’article L236-3 II 3° du code de commerce, la société BAUD INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 2 010 400 euros dont le siège social est situé 144 Route des Marais 74250 FILLINGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 317 802 593, détenant la totalité des actions de la société BAUD INDUSTRIES R & D et de la société BAUD DIMEP, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital social de la société BAUD DIMEP. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BAUD INDUSTRIES R & D depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BAUD DIMEP. La société BAUD INDUSTRIES R & D sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er septembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieurs au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 19 juillet 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce