ATELIER MERIGUET CARRERE — Travaux de peinture et vitrerie à PARIS (75)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATELIER MERIGUET CARRERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue du Parc Royal 75003 Paris Capital : 38113.00 EUR Numéro unique d'identification : 381172360 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'ART DE LA PEINTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue du Parc Royal 75003 Paris Capital : 56199.60 EUR Numéro unique d'identification : 818802928 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 291682.00 EUR - passif de 5758444.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'actif et le passif ont été estimés sur la base des comptes de la société absorbée clos le 31 décembre 2024. L'actif net apporté est de - 5 466 762 euros. A la suite d'une opération de refinancement et de remboursement (augmentation de la créance en compte courant de la société Financière Mériguet à l'encontre de L'Art de la Peinture de 3 497 521,79 euros à 5 609 967,66 euros, et remboursement par la société absorbée des sommes qu'elle devait aux sociétés Ateliers de France et Groupe Mériguet) et d'une opération de coup d'accordéon (augmentation puis diminution du capital social de L'Art de la Peinture portant celui-ci de 5 619 960 euros à 56 199,60 euros) intervenues en 2025, l'actif net apporté est ajusté à la hausse. Par conséquent, l'actif net apporté s'élève à 143 198 euros. Le mali de fusion s'élève - 106 802 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation (telle que définie dans le traité de fusion), la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 23.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATELIER MERIGUET CARRERE : 25.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société L'ART DE LA PEINTURE : 25.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE