ARJO FRANCE — Commerce de gros de produits pharmaceutiques à VILLENEUVE-D'ASCQ (59)

ARJO FRANCE, SAS au capital de 8.818.565,85 €, siège social : 10 rue Denis Papin à Villeneuve-d'Ascq (59650), 305 219 677 RCS Lille Métropole. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28/10/25 : projet de fusion par voie d'absorption de la SAS TECH MED par la SAS ARJO FRANCE. Société absorbée : TECH MED, SAS au capital de 381.123,00 € ayant son siège social situé 8, rue de l'Hôpital Saint-Louis à Paris (75010), 405 237 736 RCS Paris. Société absorbante : ARJO FRANCE, SAS au capital de 8.818.565,85 € ayant son siège social situé 10 rue Denis Papin à Villeneuve-d'Ascq (59650), 305 219 677 RCS Lille Métropole. 1. La SAS Tech Med ferait apport à la SAS Arjo France de la totalité de son actif, soit 1.222.982 €, à charge de la totalité de son passif, soit 249.386 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 973.596 €. 2. Rapport d'échanges des droits sociaux : N/A. Montant de la prime de fusion : N/A. 3. Date d'effet de la fusion : La fusion prendrait effet à compter du jour où les conditions suspensives auront été réalisées, à savoir : - approbation, par décision de l'associé unique de TECH MED, du projet de Fusion et des termes du traité, - approbation, par décision de l'associé unique de ARJO FRANCE, du projet de Fusion et des termes du traité, et constatation de la réalisation définitive des apports à titre de fusion; étant précisé que dans le cas où les conditions suspensives ne seraient réalisées que postérieurement au 1er janvier 2026, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. 4. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SAS Tech Med depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SAS Arjo France. 5. La SAS Tech Med sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. 6. Dépôt du projet de fusion : conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 28/10/25, a été déposé le 30/10/25 au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la SAS Arjo France et le 28/10/25 au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris pour la SAS Tech Med. 7. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues à l'article L.236-15 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

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