ALTEMA SUD — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à JEBSHEIM (68)

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Activité: Transformation des métaux, fabrication de zinguerie et ferblanterie. Négoce de produits de couverture et fumisterie. | Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 13 novembre 2023 les sociétés TOLERIE DU SUD EST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 97 500 €, ayant son siège social 1ère Avenue, 3ème Rue, Zone industrielle, 06515 Carros, identifiée 961 801 388 RCS Grasse, et ALTEMA SUD-OUEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 60 000 €, ayant son siège social 69, avenue de la Marqueille, Chemin de Pelluret, 31650 Saint Orens de Gameville, identifiée 388 564 882 RCS Toulouse ont établi un traité de fusion par absorption de la société TOLERIE DU SUD EST SAS par la société ALTEMA SUD-OUEST SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 décembre 2023 pour une valeur de 2 213 918 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 1 103 043 €, soit un apport net de 1 110 875 €. La société mère GROUPE ALTEMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 814 184 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar, détenant 100 % tant de la société absorbée TOLERIE DU SUD EST SAS, que de la société absorbante, ALTEMA SUD-OUEST SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. En tant que de besoin, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TOLERIE DU SUD EST SAS depuis la date du 1er janvier 2024 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er janvier 2024 00h01, seront prises en charge par la société ALTEMA SUD-OUEST SAS. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société ALTEMA SUD-OUEST SAS. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. Le traité de fusion a été déposé le 14 novembre 2023, pour le compte de la société absorbante au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et le 14 novembre 2023, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse. Les créanciers des sociétés TOLERIE DU SUD EST SAS et ALTEMA SUD-OUEST SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce. La société TOLERIE DU SUD EST SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30…