ALSETEX — Fabrication d'armes et de munitions à PRECIGNE (72)

Modification survenue sur l'administration.

Activité: Etude, fabrication, transformation & vente d'engins pyrotechniques et explosifs, de produits chimiques, d'objets en matière plastique, d'appareils électriques, électroniques & mécaniques ainsi que la construction mécanique. Achat, vente, mis en œuvre, stockage, négoce. Importation, exportation de tout équipement, matériel, instrument, engins complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus. Tous travaux de recherche, exploitation de tous procédés, tous services relatifs à ces activités. Toute activité de formation relative à ces activités.

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Activité: Etude, fabrication, transformation & vente d'engins pyrotechniques et explosifs, de produits chimiques, d'objets en matière plastique, d'appareils électriques, électroniques & mécaniques ainsi que la construction mécanique. Achat, vente, mis en œuvre, stockage, négoce. Importation, exportation de tout équipement, matériel, instrument, engins complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus. Tous travaux de recherche, exploitation de tous procédés, tous services relatifs à ces activités. Toute activité de formation relative à ces activités. | Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE UNITIVE PAR LA SOCIETE ALSETEX SOCIETE ABSORBANTE : La société ALSETEX, société par actions simplifiée au capital de 3 050 000 € dont le siège social est situé Usine de Malpaire – 72300 PRECIGNE, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 777 335 522 SOCIETE ABSORBEE : La société UNITIVE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 6, Boulevard de Joffrery – 31600 MURET, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 824 223 689 1.Evaluation de l’actif et du passif de la société UNITIVE dont la transmission à la société ALSETEX est prévue (valeurs estimées au 31.08.2023) : . Montant de l’actif (valeur estimée au 31.08.2023) :1 851 844 € . Montant du passif (valeur estimée au 31.08.2023) :1 430 858 € Actif net apporté (valeur estimée) :420 986 € Il a été convenu dans le traité de fusion signé le 27 octobre 2023 que la fusion produira effet à la date de réalisation telle que définie à l’article 6 du traité de fusion correspondant à une date postérieure à la signature du projet de traité de fusion. Les parties ont convenu que les valeurs d’actifs apportés et de passif pris en charge mentionnées dans le traité de fusion sont des valeurs estimées à la date du 31/08/2023 sur la base des situations comptables intermédiaires arrêtées à cette date, et qu’elles ne présentent pas un caractère définitif. Les valeurs estimées d’apport mentionnées dans le projet de traité de fusion le sont donc sous réserve des valeurs d’apport définitives qui seront fixées à la date de réalisation de la fusion et correspondront à la valeur nette comptable des actifs et des passifs de la Société Absorbée ressortant du bilan de la Société Absorbée à la date de réalisation. La Société Absorbante et la Société Absorbée ont convenu que les valeurs d’apport estimées dans le projet de traité de fusion feront, l’objet d’un ajustement sur la base du bilan de la Société Absorbée à la Date de Réalisation de la fusion, et qui permettra de fixer les valeurs d’apport définitive de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante. 2.Augmentation du capital social de la société ALSETEX, Société Absorbante Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société ETIENNE LACROIX FINANCES (RCS TOULOUSE 391 190 592), société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de la Société Absorbante et de la Société Absorbée du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. 3. Rapport d’échange Les apports effectués par la société UNITIVE, Société Absorbée, n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société ALSETEX, Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. Prime de fusion Les apports effectués par la société UNITIVE, Société Absorbée, n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société ALSETEX, Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et, en conséquence, il n’a pas été établi de prime de fusion. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 27 octobre 2023 a été déposé le 30 octobre 2023 au nom de la société ALSETEX, Société Absorbante, au Greffe du Tribunal de Commerce de LE MANS. Le projet de fusion établi le 27 octobre 2023 a été déposé le 30 octobre 2023 au nom de la société UNITIVE, Société Absorbée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Une demande de parution au BODACC a été faite compte tenu de l’impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, Le représentant légal de la Société Absorbée et de la Société Absorbante | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Etude, fabrication, transormation, vente d'engins pyrotechniques, de produits chimiques, d'objets en matière plastique, d'appareils électyriques, électroniques et mécaniques ainsi que la construction mécanique, récupération, élimination de tous produits , de tous déchets et ojbets pyrotechniques, démilitarisation, destruction et transformations de toutes munitions à l'exception des engins nucléaires explosifs, neutralisation et destructions des armes de toutes catégories, achat et vente des armes à feu de guerre, des armes à feu dites de défense, des armes de chasse, armes blanches, armes de tirs de foire, d'alarme et de starter ainsi que leurs accessoires et munitions, achat, vente, mise en oeuvre, stockage, négoce et transport d'exploisifs et de d'objets pyrotechniques, achat, vente et négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus, ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus, tous travaux de recherche, l'exploitation de tousprocédés, tous services relatifs à ces activités, la participation, par voie de prise d'intérêt ou sous tout autre forme, dans tous groupemenets, entreprises ou sociétés et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu'elle qu'en soit la nature, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social défini ci-dessus, ou pouvant favoriser le développement de la société | Modification survenue sur l'administration.

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Transmission universelle du patrimoine TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE AVEC LA SASU SEPICO RCS VANNE B 311 639 249 Date d'effet :…