ALPEN'TECH — Décolletage à VOUGY (74)

ALPEN'TECH, société par actions simplifiée au capital de 5 850 400 euros, dont le siège social est situé 800 rue de l'Avenir, ZAC des Grands Bois, 74130 VOUGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 605 820 455 RCS ANNECY, représentée par son Président, la société HOLDING ENRICAU (RCS ANNECY 447 773 565), elle-même représentée par Monsieur Marc HORELLOU (Société Absorbante) PRECIALP INDUSTRY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 190 rue des chênes. 74300 THYEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 887 539 823 RCS ANNECY, représentée par son Président, la société HOLDING ENRICAU (RCS ANNECY 447 773 565), elle-même représentée par Monsieur Marc HORELLOU (Société Absorbée) Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2025, les sociétés ALPEN'TECH et PRECIALP INDUSTRY ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société PRECIALP INDUSTRY par la société ALPEN'TECH. Aux termes de ce projet, la société PRECIALP INDUSTRY ferait apport à la société ALPEN'TECH de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PRECIALP INDUSTRY devant être dévolue à ALPEN'TECH dans l'état où elle se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société PRECIALP INDUSTRY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2024. S'agissant d'une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société PRECIALP INDUSTRY, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société PRECIALP INDUSTRY au 31 décembre 2024. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 9 490 777,42 € et des éléments de passif pris en charge égale à 12 760 720,18 €. En conséquence, la valeur de l'actif net qui serait transmis à la société ALPEN'TECH par PRECIALP INDUSTRY s'élèverait à - 3 269 942,76 €. L'opération n'entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital à la société ALPEN'TECH, les deux sociétés étant détenues à 100 % par une même société. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de ALPEN'TECH et décisions de l'associé unique de PRECIALP INDUSTRY. La société PRECIALP INDUSTRY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALPEN'TECH serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PRECIALP INDUSTRY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2025. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la société ALPEN'TECH et au nom de la société PRECIALP INDUSTRY le 20 mai 2025. Les créanciers des sociétés ALPEN'TECH et PRECIALP INDUSTRY dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

Modification de l'administration.

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ALPEN'TECH, société par actions simplifiée au capital de 5 850 400 euros, dont le siège social est situé 800 rue de l'Avenir, ZAC des Grands Bois, 74130 VOUGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 605 820 455 RCS ANNECY, représentée par son Président, la société HOLDING ENRICAU (RCS ANNECY 447 773 565), elle-même représentée par Monsieur Marc HORELLOU (Société Absorbante). PRECIALP TECHNOLOGY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 424 route de Cluses, 74130 AYZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 837 941 244 RCS ANNECY, représentée par son Président, la société HOLDING ENRICAU (RCS ANNECY 447 773 565), elle-même représentée par Monsieur Marc HORELLOU (Société Absorbée). Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2023, les sociétés ALPEN'TECH et PRECIALP TECHNOLOGY ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société PRECIALP TECHNOLOGY par la société ALPEN'TECH. Aux termes de ce projet, la société PRECIALP TECHNOLOGY ferait apport à la société ALPEN'TECH de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PRECIALP TECHNOLOGY devant être dévolue à ALPEN'TECH dans l'état où elle se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société PRECIALP TECHNOLOGY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2022. S'agissant d'une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société PRECIALP TECHNOLOGY, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société PRECIALP TECHNOLOGY au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 215 437 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8 879 382 euros. En conséquence, la valeur de l'actif net qui serait transmis à la société ALPEN'TECH par PRECIALP INDUSTRY s'élèverait à 1 336 055 euros. L'opération n'entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital à la société ALPEN'TECH, les deux sociétés étant détenues à 100 % par une même société. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de ALPEN'TECH et décisions de l'associé unique de PRECIALP TECHNOLOGY. La société PRECIALP TECHNOLOGY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALPEN'TECH serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PRECIALP TECHNOLOGY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2023. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la société ALPEN'TECH et au nom de la société PRECIALP TECHNOLOGY le 24 mai 2023. Les créanciers des sociétés ALPEN'TECH et PRECIALP TECHNOLOGY dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er…

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ENRICAU 50 Rue JACQUES BALMAT - ZAC DU GRAND BOIS 74130 VOUGY, 607 020 468 RCS GTC…