ALAINE LOIRE — Transports routiers de fret interurbains à LA FOUILLOUSE (42)

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AVIS DE PROJET DE FUSION IVF TRANSPORTS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 65 000 euros Siège social : Parc Activités Le Bourgeat 42390 VILLARS 499 662 088 RCS SAINT ETIENNE ________________ ALAINE LOIRE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 150 000 euros Siège social : ZI Sud du Bas Rollet 42480 LA FOUILLOUSE 887 250 470 RCS SAINT ETIENNE Aux termes d'un acte sous seing privé du 29 février 2024 à MACON (71), les sociétés IVF TRANSPORTS et ALAINE LOIRE, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société IVF TRANSPORTS par la Société ALAINE LOIRE, à qui la Société IVF TRANSPORTS apporterait la totalité de son actif, évalué à 2 035 534 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 934 206 €, soit un apport net de 1 101 328 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 30 septembre 2023 pour la société absorbante et pour la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II, 3° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Au regard du règlement n° 2017-01 du Comité de la réglementation comptable, lui-même modifié par l'ANC 2023-08, le projet implique des sociétés sous contrôle commun, la société absorbante contrôlant la société absorbée. En conséquence, les actifs et passifs composant le patrimoine de la société absorbée seront transmis à la société absorbante et donc comptabilisés par elle, selon leurs valeurs comptables. Les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er octobre 2023. La société IVF TRANSPORTS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, le 05/04/2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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