Achat de fonds
PROJET DE FUSION ENTRE AGRIVISION Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siège social : 355 route de Montfort 40180 YZOSSE 323 067 413 RCS DAX ET ETABLISSEMENTS GUENON Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 19, route de Lyon 33500 LALANDE-DE-POMEROL 731 820 767 RCS LIBOURNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 28 avril 2023, La société AGRIVISION, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 355, route de Montfort, 40180 YZOSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 323 067 413, et la société ETABLISSEMENTS GUENON, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 19, route de Lyon, 33500 LALANDE-DE-POMEROL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 731 820 767, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS GUENON par la société AGRIVISION. La société ETABLISSEMENTS GUENON ferait apport à la société AGRIVISION de la totalité de son actif, soit 62 450 880,90 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43 163 766,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 19 287 114,12 euros. La société HOLDAGRI, société par actions simplifiée au capital de 2 360 700 euros, dont le siège social est 19, route de Lyon, 33500 LALANDE-DE-POMEROL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 451 284 285, détient la totalité des actions composant le capital social de la société AGRIVISION, société absorbante, et détient 90% au moins du capital de la société ETABLISSEMENTS GUENON, société absorbée. Le rapport d’échange qui a été établi est le suivant : -Parité d’échange (nombre d’actions de la société AGRIVISION en échange d’une action de la société ETABLISSEMENTS GUENON) : 0,69 ; -Nombre d’actions de la société ETABLISSEMENTS GUENON requises pour 1 action de la société AGRIVISION : 1,45. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS GUENON depuis le 1er novembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AGRIVISION. La société ETABLISSEMENTS GUENON serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive d’un point de vue juridique et conventionnellement à l’issue et sous réserve de l’approbation de la fusion par HOLDAGRI, en qualité d’associée unique de la société AGRIVISION. Les créanciers de la société absorbante (AGRIVISION), ainsi que ceux de la société absorbée (ETABLISSEMENTS GUENON) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au nom de ETABLISSEMENTS GUENON au greffe du Tribunal de commerce de LIBOURNE et (ii) au nom de AGRIVISION au greffe du Tribunal de commerce de DAX, le 22 mai 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce