AGRILEADER — Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail à SAINT-LO (50)

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE AGRILEADER (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL (ABSORBEE) Société absorbante : « AGRILEADER » Société en nom collectif au capital de 3.588.570 Euros Ayant son siège social : 354 rue de la Haute Folie – 50000 SAINT-LO Immatriculée sous le numéro 379 992 282 RCS COUTANCES. Société absorbée : « SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL » Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 50.000 Euros Ayant son siège social : 4897 Route de Fougères – 50600 LES LOGES MARCHIS Immatriculée sous le numéro 338 846 678 RCS COUTANCES. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.145.530 € Passif : 49.985 € Actif net apporté : + 1.095.545 € Conformément à l’article L.236-3 II 3°du Code de Commerce, la Société AGRILEADER, Société absorbante, détenant la totalité des titres de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL, Société absorbée, les apports effectués par la société absorbée ne donneront lieu à aucune rémunération par l’attribution de titres de la société absorbante. En l’absence d’augmentation de capital de la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet de traité de fusion : acte sous signature électronique en date du 22 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de commerce au titre de chaque société participante : Société Absorbante : Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES, le 28/10/2024. Société Absorbée : Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES, le 28/10/2024. Les créanciers des sociétés fusionnantes ont trente jours à compter de la date de la présente parution au BODACC pour former opposition au projet de fusion. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au…

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le…

Transfert du siège social à compter du 20/11/2014 : Ancienne adresse : la Sayere 50450 Gavray Nouvelle adresse : 354 rue de la Haute Folie…

Ouverture de l'établissement secondaire situé 3 Voie Romaine 70190 La Malachère à compter du 08/12/2014

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…