AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.) — Promotion immobilière à NANTES (44)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NANTES du 18/09/2025, La société AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.), société par actions simplifiée au capital de 1 250 000 euros ont le siège social est 12 bd Gisèle Halimi 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 336 448 RCS NANTES, et la société AETHICA, société par actions simplifiée au capital de 4 225 600 euros, dont le siège social est 12 bd Gisèle Halimi 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 768 370 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.) par la société AETHICA. La société AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.) ferait apport à la société AETHICA de la totalité de son actif, soit 1 084 719 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 083 155 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 564 euros. La société AETHICA détenant la totalité des 12 500 actions composant le capital social de la société AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.) détenues par AETHICA un mali de fusion de 1 248 436 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.) depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AETHICA. La fusion sera réalisée au plus tard le 31/12/2025. La société AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE (PAR ABREVIATION A.C.V.L.) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 23/09/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

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CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 12-10-2023

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